Personnalité juridique intervenant dans plusieurs domaines, le notaire a plusieurs fonctions. Il exerce chacune de ces fonctions de manière libérale. C’est aussi une personne responsable des missions d’ordre public. Quelles sont les différentes missions du notaire ? Découvrons le rôle d’un notaire à travers cet article.
Le notaire assure l’authentification des actes
La première fonction du notaire est qu’il s’occupe de l’authentification des actes. Authentifier un acte, revient à le rendre légal vis-à-vis de la loi. C’est une preuve que l’acte répond aux normes juridiques. Ainsi, pour authentifier un acte, vous avez besoin d’un officier public. Le notaire étant un officier public, il a la capacité de rendre vos actes authentiques. Pour le faire, il vérifie le document, le signe et y impose son sceau. Par ailleurs, le document envoyé vers un notaire est sous forme de fichier numérique. Il doit l’imprimer avant de l’authentifier. En faisant l’authentification d’un acte, le notaire s’engage sur le contenu de ce dernier. Aussi, un acte authentifié par un notaire représente un jugement définitif. Il doit donc bénéficier de tout le respect nécessaire.
Le notaire dans sa profession libérale
Une profession libérale est une activité qui peut être exercée par une personne de façon indépendante. C’est-à-dire qu’elle ne dépend pas d’une quelconque autorité. Bien qu’il soit un officier public, le notaire peut aussi travailler de façon libérale. Le travail fourni par le notaire dans sa profession libérale n’est contrôlé par personne. Il n’a donc pas de compte à rendre sur ces actes. Cependant, il doit bien remplir son rôle vis-à-vis de son client. En effet, la profession libérale du notaire stipule que son travail est rémunéré par son client. Il n’est donc pas rémunéré par les contribuables. Néanmoins, le coût de sa rémunération est fixé par l’État. Par ailleurs, dans ce contexte, le notaire est tenu d’assumer lui-même la responsabilité économique de son étude.
Le notaire en tant qu’officier public
Encore appelé officier ministériel, un officier public est toute personne disposant d’un office. Cet office lui est donné à vie par l’État. En plus d’exercer une profession libérale, le notaire est aussi un officier public. Il intervient de ce fait dans tous les domaines du droit. Il peut agir dans le domaine de la famille, de l’immobilier ou même dans le domaine de l’entreprise. En tant qu’officier public, le notaire agit dans le compte de l’État. Il est choisi par le ministre de la Justice. Il dispose d’une puissance publique qui lui est octroyée par l’État. Pour cela, il reçoit tous les actes et les contrats et leur donne de l’authenticité. Ce droit est tiré du premier article de l’ordonnance du 2 novembre 1945. Il concerne le statut du notaire.
Le notaire accompagne les entreprises
Concernant les entreprises, le notaire joue plusieurs rôles. Il aide à choisir le statut juridique de l’entreprise lors de sa création. Ayant une parfaite maitrise de la loi, le notaire connait le statut juridique qui peut convenir au patrimoine de l’entreprise. Il peut aussi s’assurer la protection de votre patrimoine personnel lors de la création de votre entreprise. Le notaire aide à la rédaction des différents contrats. Il rédige les contrats entre les associés et ceux qui lient les employés à l’employeur. Lors des litiges, le notaire aide l’entreprise à trouver une solution amiable. Par ailleurs, le notaire peut intervenir dans le transfert d’une entreprise. Cela concerne la mise en application d’un testament. Ainsi, en transmettant une société, le notaire doit aider les héritiers à diriger la diriger.