Quels sont les dispositifs juridiques de lutte contre la pollution ?

Face à l’ampleur que prend la pollution ces dernières années, il est plus qu’urgent de prendre des dispositions. Vu les impacts négatifs qui peuvent en résulter pour la nature d’une part et les espèces qui y vivent d’autre part, il a été mis en place des dispositifs juridiques pour lutter contre la pollution. Il s’agit d’un ensemble de lois qui sont adressées aux personnes, aux entreprises et aux personnes possédant un engin à moteur thermique. Cet article vous expose les différents dispositifs juridiques pour la lutte contre la pollution.

Les dispositifs juridiques destinés à tous

En réalité, la pollution est une affaire de tous. Chacun est un potentiel pollueur. C’est pour cela que le Parlement européen a aussi axé une partie de ces dispositifs de lutte sur tous. Mais juridiquement parlant, il s’agit plus de recommandations sur certains plans que d’autres. Ainsi, il existe des mesures visant à punir les personnes qui font preuve d’actes de pollution. Ainsi des incendies, feu de camp, pollutions sous diverses formes sont punis par des lois. Les sanctions les plus courantes sont des taxes, des travaux à but écologique ou un mix des deux. Les dispositifs légaux assurent donc la promotion d’une meilleure gestion des déchets. Le tri et le recyclage sont alors des alternatives qui s’offrent à tous pour le bien de la nature et de tous. De même que la réglementation sur les combustibles solides mis sur le marché destiné au chauffage est aussi une composante de ces dispositifs de lutte contre la pollution. Les dispositifs juridiques de lutte contre la pollution s’accentuent par contre chez les propriétaires d’engins à moteur thermique et chez les industriels.

Des dispositifs juridiques de lutte contre la pollution atmosphérique pour les propriétaires d’engins à moteur thermique

avant tout propos, il faut savoir que les engins à moteur thermique regroupent tous les moteurs qui consomment un carburant polluant et émettent de la fumée dans leur cycle de fonctionnement. On inclut donc dans ce groupe les propriétaires d’engins automobiles, motos, moulins par exemple. Selon les études, cette catégorie est le deuxième groupe le plus polluant derrière les entreprises. Pour eux, le Parlement européen a spécialement mis en place des dispositifs très stricts. Pour cela, ils ont procédé d’abord à la classification des véhicules en fonction de leurs émissions de polluants atmosphériques. Cette classification permet de mieux planifier les contrôles techniques antipollutions et les taxes à payer. Dans la réglementation sur les émissions des véhicules à moteur, il y a la taxe sur le carburant, la taxe sur les véhicules de société et autres. Cette taxe varie en fonction de la classification. Dans tous les cas, une fois que vous êtes propriétaires de véhicule à moteur, la réglementation vous oblige à des contrôles rythmés et au paiement de taxe. Les contrôles permettent de changer les pièces plus rapidement pour minimiser la pollution.

Les dispositifs juridiques de lutte contre la pollution pour les industriels

Étant les plus grands pollueurs de la planète Terre, on ne doit pas s’étonner de voir des réglementations plus poussées. Pour eux, il y a la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Cette dernière cible spécifiquement les émissions industrielles. On distingue aussi une limite d’émission de gaz toxique pour les industriels. Ce qui vise à les motiver à recourir plus à des méthodes écologiques et donc moins polluantes. Les industriels sont de plus en plus obligés d’adopter ces méthodes, car le Parlement européen ne cesse de les exhorter à le faire à travers des textes et lois.