La mise en fourrière d’un véhicule est une mesure prise par les forces de l’ordre pour préserver la sécurité ou assurer le respect du code de la route. Dans quelles conditions un véhicule peut-il être placé en fourrière ? Quelles sont les infractions qui peuvent mener à cette situation ? Cet article vous éclaire sur les différents cas de figure et les démarches à suivre.
Les motifs d’immobilisation et de mise en fourrière
Il existe plusieurs raisons pour lesquelles un véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière. En voici quelques exemples :
- Gêne à la circulation : un véhicule stationné sur un passage piéton, un trottoir, une voie réservée aux bus ou un emplacement handicapé peut causer des problèmes pour les autres usagers. Dans ce cas, il peut être retiré pour libérer l’espace.
- Danger pour la sécurité publique : si un véhicule représente un danger pour les autres usagers (par exemple, s’il est mal garé à proximité d’une courbe, d’un carrefour ou d’un passage à niveau), il peut être mis en fourrière afin de prévenir tout risque d’accident.
- Infractions au code de la route : certaines infractions graves peuvent entraîner l’immobilisation du véhicule. Il s’agit notamment des conduites sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, des défauts d’assurance, de contrôle technique ou de permis de conduire.
- Véhicules abandonnés : un véhicule laissé à l’abandon sur la voie publique peut être considéré comme une épave et placé en fourrière pour être détruit.
Les procédures d’immobilisation et de mise en fourrière
Lorsqu’un véhicule est immobilisé pour l’une des raisons évoquées ci-dessus, les forces de l’ordre doivent respecter certaines procédures :
- Notification : le conducteur est informé de la décision d’immobiliser son véhicule par un procès-verbal. Si le conducteur n’est pas présent au moment du constat, il sera informé ultérieurement par courrier recommandé.
- Autorisation préfectorale : pour procéder à la mise en fourrière, les forces de l’ordre doivent obtenir une autorisation préalable du préfet. Cette autorisation doit mentionner les motifs de la mesure et indiquer les voies de recours dont dispose le propriétaire du véhicule.
- Délai d’enlèvement : si le conducteur ne se présente pas dans un délai d’une heure après avoir été informé de la mesure, le véhicule est enlevé par une société agréée et transféré à la fourrière.
Les démarches à suivre pour récupérer son véhicule
Si votre véhicule a été mis en fourrière, vous devez suivre certaines démarches pour le récupérer :
- Se présenter au commissariat ou à la gendarmerie : munissez-vous de votre permis de conduire, de la carte grise du véhicule et d’une attestation d’assurance à jour.
- Payer les frais de fourrière : vous devrez régler les frais liés à l’enlèvement et à la garde de votre véhicule. Ces frais varient en fonction de la durée d’immobilisation et du type de véhicule.
- Récupérer le véhicule : une fois les formalités accomplies, vous pourrez récupérer votre véhicule auprès de la fourrière. Attention, si vous ne récupérez pas votre véhicule dans un délai de 45 jours, il pourra être vendu ou détruit.
Pour éviter que votre véhicule ne soit mis en fourrière, veillez à respecter scrupuleusement le code de la route et les règles de stationnement en vigueur dans votre localité. En cas d’infraction, n’hésitez pas à contester la décision si vous estimez qu’elle est injustifiée. Pour cela, vous disposez d’un délai de 3 jours après réception du procès-verbal pour saisir le tribunal administratif compétent.
En résumé, la mise en fourrière d’un véhicule peut être motivée par plusieurs raisons, telles que la gêne à la circulation, un danger pour la sécurité publique, des infractions au code de la route ou encore l’abandon du véhicule. Les procédures d’immobilisation et de mise en fourrière sont encadrées par la loi, et le propriétaire du véhicule doit suivre certaines démarches pour le récupérer. Pour éviter ce type de situation, il est essentiel de respecter les règles en vigueur et de contester rapidement toute décision qui vous semble injuste.