Actualité

Le secteur du sport est soumis à de nombreuses régulations, y compris en matière de facturation électronique. Cet article a pour but de vous présenter les règles applicables aux factures électroniques dans ce domaine, ainsi […]

Le transport à la demande (TAD) a le vent en poupe, grâce notamment aux progrès technologiques et à la volonté d’optimiser les déplacements. Pour soutenir cette dynamique, de nombreux crédits sont alloués aux projets de […]

Dans un contexte où la lutte contre la fraude aux prestations sociales est une priorité pour les pouvoirs publics, il est essentiel de comprendre la portée juridique du casier judiciaire et des procédures de radiation […]

Le licenciement abusif est un fléau qui peut avoir des conséquences dramatiques sur la vie d’un salarié. Outre les difficultés financières et professionnelles qu’il engendre, il peut également avoir un impact négatif sur la santé […]

La propriété intellectuelle est un ensemble de droits qui protègent les créations et innovations de l’esprit, telles que les inventions, œuvres d’art, marques et designs. Dans un monde globalisé où des entreprises et des particuliers […]

La mise en fourrière d’un véhicule est une mesure prise par les forces de l’ordre pour préserver la sécurité ou assurer le respect du code de la route. Dans quelles conditions un véhicule peut-il être […]

Le portage salarial est une solution prisée par de nombreux travailleurs indépendants et entreprises pour son côté flexible et sécurisant. Toutefois, cette relation triangulaire entre le salarié porté, l’entreprise cliente et la société de portage […]

Le non-respect des dispositions légales en matière d’usage du téléphone au volant est un sujet qui suscite de nombreuses interrogations et inquiétudes, notamment en ce qui concerne la prise en charge par les assurances. En […]

Face à l’urgence climatique, le bilan carbone et la réglementation des énergies fossiles deviennent des enjeux majeurs pour les entreprises. Dans cet article, nous aborderons la nécessité de réduire l’empreinte carbone, les régulations en vigueur […]

Les accidents de la route impliquant des véhicules appartenant à des entreprises de transport de personnes sont fréquents et peuvent avoir des conséquences dramatiques pour les victimes. La loi Badinter, adoptée en 1985, a instauré […]