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Vélo électrique : comment est encadrée la publicité pour les vélos électriques de loisir ?

avril 20, 2023 Martin Lalumiière 0
Les vélos électriques connaissent un essor sans précédent dans le monde entier. Dans ce contexte, il est important de s’interroger sur l’encadrement de la publicité pour ces véhicules de loisir. Comment les annonceurs sont-ils tenus […]
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Bilan de compétences et travailleurs en situation de cumul emploi-retraite : cadre juridique et accompagnement

avril 19, 2023 Martin Lalumiière 0
Le cumul emploi-retraite est une pratique de plus en plus courante, permettant aux travailleurs d’améliorer leurs revenus tout en restant actifs. Mais comment se déroule le bilan de compétences pour ces travailleurs ? Quel est […]
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La régulation des services de carte grise en ligne : les aspects légaux et les obligations

avril 18, 2023 Martin Lalumiière 0
Depuis l’avènement d’internet, plusieurs services administratifs ont connu une dématérialisation facilitant ainsi les démarches pour les usagers. Parmi ces services, on retrouve la demande de carte grise en ligne. Cependant, cette évolution soulève plusieurs questions […]
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La réglementation sur le trading des instruments financiers dérivés de produits alternatifs

avril 17, 2023 Martin Lalumiière 0
Le trading des instruments financiers dérivés de produits alternatifs est un domaine en pleine expansion. En effet, ces produits offrent aux investisseurs la possibilité de diversifier leurs portefeuilles et de se protéger contre les risques […]
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La confidentialité des informations contenues dans l’extrait KBIS

avril 15, 2023 Martin Lalumiière 0
Le document officiel qui atteste de l’existence et de l’identité d’une entreprise en France est désormais au cœur d’une préoccupation majeure : celle de la confidentialité des informations qu’il renferme. Cet article se penche sur […]
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La lutte contre l’optimisation fiscale abusive : instruments juridiques et régulation

avril 14, 2023 Martin Lalumiière 0
La lutte contre l’optimisation fiscale abusive est un enjeu majeur pour les États soucieux de préserver leurs recettes fiscales et de garantir une concurrence équitable entre les entreprises. Dans cet article, nous allons explorer les […]
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Escort et travail dissimulé : les sanctions encourues par les contrevenants

avril 13, 2023 Martin Lalumiière 0
Le phénomène de l’escorting et du travail dissimulé a pris de l’ampleur ces dernières années, notamment avec l’émergence d’internet et des réseaux sociaux. Les escortes qui exercent leur activité en toute discrétion sont pourtant exposées […]
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Licenciement et contrat d’apprentissage : les conditions de rupture

avril 12, 2023 Martin Lalumiière 0
Le contrat d’apprentissage est un dispositif de formation professionnelle qui permet à un jeune d’acquérir une qualification tout en travaillant. Mais quelles sont les conditions de rupture d’un tel contrat ? Cet article vous informe […]
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La régulation des sociétés de recouvrement : un cadre juridique en constante évolution

avril 10, 2023 Martin Lalumiière 0
Le secteur des sociétés de recouvrement est soumis à une réglementation stricte et en constante évolution. Cette régulation est nécessaire pour protéger les droits des créanciers et des débiteurs, tout en assurant la transparence et […]
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Quelle est la formation requise pour devenir avocat ?

juin 30, 2022 Noe Boucher 0
L’avocat est ce professionnel du droit que l’on voit défendre à la cour plusieurs cas diverses et variés pour des clients qui l’embauchent. Sa mission est loin d’être facile on s’en rend compte mais on […]

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