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Articles par Martin Lalumiière

Actualité

Le casier judiciaire et les procédures de radiation des listes des bénéficiaires de prestations sociales : quelle portée juridique ?

avril 28, 2023 Martin Lalumiière 0
Dans un contexte où la lutte contre la fraude aux prestations sociales est une priorité pour les pouvoirs publics, il est essentiel de comprendre la portée juridique du casier judiciaire et des procédures de radiation […]
Actualité

Licenciement abusif : conséquences sur la santé du salarié et indemnisations

avril 27, 2023 Martin Lalumiière 0
Le licenciement abusif est un fléau qui peut avoir des conséquences dramatiques sur la vie d’un salarié. Outre les difficultés financières et professionnelles qu’il engendre, il peut également avoir un impact négatif sur la santé […]
Actualité

Les règles de propriété intellectuelle en matière de droit international

avril 26, 2023 Martin Lalumiière 0
La propriété intellectuelle est un ensemble de droits qui protègent les créations et innovations de l’esprit, telles que les inventions, œuvres d’art, marques et designs. Dans un monde globalisé où des entreprises et des particuliers […]
Actualité

Les conditions d’entrée en fourrière des véhicules en cas d’infraction au code de la route

avril 25, 2023 Martin Lalumiière 0
La mise en fourrière d’un véhicule est une mesure prise par les forces de l’ordre pour préserver la sécurité ou assurer le respect du code de la route. Dans quelles conditions un véhicule peut-il être […]
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Les règles de protection contre les risques de surveillance abusive en portage salarial

avril 25, 2023 Martin Lalumiière 0
Le portage salarial est une solution prisée par de nombreux travailleurs indépendants et entreprises pour son côté flexible et sécurisant. Toutefois, cette relation triangulaire entre le salarié porté, l’entreprise cliente et la société de portage […]
Actualité

Litige assurance auto : non-respect des obligations de l’assureur en cas de non-respect des dispositions légales en matière d’usage du téléphone au volant

avril 24, 2023 Martin Lalumiière 0
Le non-respect des dispositions légales en matière d’usage du téléphone au volant est un sujet qui suscite de nombreuses interrogations et inquiétudes, notamment en ce qui concerne la prise en charge par les assurances. En […]
Actualité

Bilan carbone et réglementation des énergies fossiles : enjeux pour les entreprises

avril 22, 2023 Martin Lalumiière 0
Face à l’urgence climatique, le bilan carbone et la réglementation des énergies fossiles deviennent des enjeux majeurs pour les entreprises. Dans cet article, nous aborderons la nécessité de réduire l’empreinte carbone, les régulations en vigueur […]
Actualité

La loi Badinter et les accidents de la route impliquant des véhicules appartenant à des entreprises de transport de personnes

avril 21, 2023 Martin Lalumiière 0
Les accidents de la route impliquant des véhicules appartenant à des entreprises de transport de personnes sont fréquents et peuvent avoir des conséquences dramatiques pour les victimes. La loi Badinter, adoptée en 1985, a instauré […]
Actualité

Vélo électrique : comment est encadrée la publicité pour les vélos électriques de loisir ?

avril 20, 2023 Martin Lalumiière 0
Les vélos électriques connaissent un essor sans précédent dans le monde entier. Dans ce contexte, il est important de s’interroger sur l’encadrement de la publicité pour ces véhicules de loisir. Comment les annonceurs sont-ils tenus […]
Immobilier

Règlement des litiges dans les baux commerciaux

avril 19, 2023 Martin Lalumiière 0
Introduction Les contrats de bail commercial offrent aux parties un moyen de s’engager sur des termes spécifiques et détaillés. Malheureusement, il arrive parfois que les parties ne parviennent pas à se mettre d’accord quant à […]

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