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Mois : juillet 2022

Juridique

Les valeurs réelles d’un service juridique dans une société

juillet 30, 2022 Maya Straton 0
La taille de l’entreprise ne compte pas quand il s’agit d’un département juridique. C’est toujours indispensable d’avoir les clés en main sur les diverses fonctionnalités légales. Les juristes sont des supports incontournables pour mieux déterminer […]
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Droit de l’urbanisme : qu’est-ce que l’intérêt à agir ?

juillet 26, 2022 Martin Lalumiière 0
En droit, l’intérêt à agir est le motif qui permet à une personne de se réclamer d’un intérêt lésé. L’intérêt à agir en urbanisme est devenu depuis quelques années un sujet très complexe et très […]
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La procédure de divorce par consentement mutuel sans juge

juillet 17, 2022 Maya Straton 0
Pour mettre un terme à votre mariage, vous êtes à la recherche de la procédure la plus simple possible. Vous aimerez d’ailleurs dans la mesure du possible que le processus ne passe pas devant un […]
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La liquidation du régime matrimonial

juillet 13, 2022 Maya Straton 0
La liquidation du régime matrimonial est une conséquence inévitable d’une procédure de divorce. En effet, c’est avec cette liquidation que va se faire le partage des biens des époux entre eux. Elle intervient après que […]
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Droit de la famille : les acteurs de la protection de l’enfance

juillet 6, 2022 Maya Straton 0
La protection de l’enfance est un domaine qui vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l’enfant. Elle a également pour objectif de soutenir son développement physique, affectif et intellectuel. Outre ces […]

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