Droit de la famille : les acteurs de la protection de l’enfance

La protection de l’enfance est un domaine qui vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l’enfant. Elle a également pour objectif de soutenir son développement physique, affectif et intellectuel. Outre ces raisons, la protection de l’enfance sert à préserver davantage sa santé, sa sécurité et son éducation tout en respectant ses droits. Qui sont les principaux acteurs ?

L’avocat spécialisé

Au-delà de ses connaissances approfondies en matière de droit, l’avocat est également capable de monter une ligne de défense pour les enfants. Désormais, la procédure tient une place de plus en plus importante dans le domaine juridique. En effet, il doit assurer que celle-ci est bien respectée. Dans ce fait, le respect de procédure permet de garantir les droits et libertés de chaque individu, notamment l’enfant. À contrario, il pourra demander que toutes les conséquences en soient tirées.

Outre la veille au respect de la procédure, la plaidoirie constitue un aspect du métier d’avocat le plus attendu et le plus reconnu. Devant un tribunal, lors d’un procès, elle consiste à exposer oralement des arguments de la défense. Puisque la procédure est exclusivement orale, c’est le moment pour un avocat de démontrer ses compétences. Lors de la plaidoirie, il reprend les différents aspects de l’enquête dans le but de soulever d’éventuelles contradictions. Il mettra ensuite en avant les arguments en faveur de son client. Un Avocat Rennes 35 divorce peut veiller aux intérêts de vos enfants en cas de besoin.

Le président du conseil départemental

La mission du président du conseil départemental est de recevoir les informations préoccupantes transmises par l’Aide sociale à l’enfance. Ce service les recueille via la cellule des informations préoccupantes ou CRIP. Le président du conseil départemental demande ensuite à la réalisation d’une investigation sur les conditions de vie de l’enfant. Cela, dans le but d’apprécier la gravité du danger. De ce fait, un rapport portant sur trois propositions doit être dressé,

  • La demande de mise en place d’une autre prestation de l’Aide sociale à l’enfance,
  • La volonté de saisir l’autorité judiciaire
  • La demande d’un complément d’évaluation accompagnée de premières mesures.

Dans cette condition, le président du conseil départemental pourra signaler le procureur de la République ou le juge des enfants d’une situation de danger. Pour protéger l’enfant, ils peuvent adopter les mesures adaptées.

Le juge des enfants

En général, la compétence du juge des enfants se fonde sur le danger encouru par l’enfant. Elle est la seule personne indiquée pour fixer des mesures d’assistance éducatives. Si la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur non émancipé est en danger, il peut intervenir. Le juge des enfants peut également décider d’un placement de l’enfant si leurs parents présentent des difficultés relationnelles ou éducatives graves.

Parfois, il maintient l’enfant dans son domicile tout en mettant en place des mesures d’assistances éducatives. En effet, celui-ci peut être soumis à des obligations particulières, notamment la fréquentation d’un établissement spécialisé. Le juge des enfants prévoit un suivi en optant pour des aides psychologiques ou des conseils pour la gestion du budget familial.