La liquidation du régime matrimonial

La liquidation du régime matrimonial est une conséquence inévitable d’une procédure de divorce. En effet, c’est avec cette liquidation que va se faire le partage des biens des époux entre eux. Elle intervient après que le divorce ait été officiellement prononcé. À travers notre article, vous allez découvrir comment se déroule ce partage en fonction de votre régime matrimonial et le coût de l’opération.  

La liquidation du régime matrimonial séparatiste

Avant ou à la fin de votre procédure de divorce, vous allez procéder à la liquidation de votre régime matrimonial. Si vous et votre conjoint avez décidé de vous marier sous le régime de la séparation des biens. Vous n’avez rien à vous partager. Effectivement, chacun de vous repartira avec ses biens propres. Toutefois, si vous avez décidé de faire l’acquisition de biens ensemble sous le régime de l’indivision, comme c’est le cas de l’achat d’un bien immobilier comme résidence principale par exemple. Vous devrez partager entre vous 2 la maison. Vous pouvez d’ailleurs convenir du partage avec vos avocats respectifs. Sur www.nathaliedival.fr, vous pouvez trouver un avocat pour vous accompagner dans votre démarche. Mais vous devez en même temps faire appel à un notaire pour officialiser le partage du bien.

La liquidation du régime matrimonial communautaire

Pour vous marier, vous avez opté pour le régime matrimonial communautaire. Dans ce cas, les biens que vous avez acquis pendant votre mariage vous appartiennent autant à vous qu’à votre conjoint. Lors de la liquidation du régime matrimonial, un notaire va faire une évaluation de vos biens et de vos dettes. Ceci afin de mettre en place un dossier qui facilitera le partage des actifs et des passifs entre les deux époux. Dans le cas d’un régime matrimonial communautaire, le notaire va distinguer :

  • Les biens propres de chaque conjoint. Les biens propres concernent le patrimoine personnel de chaque époux suite à un leg, une donation ou encore une succession. Dans ce cas, vous conservez la pleine propriété de ces biens après votre divorce. De même, votre conjoint conservera ses biens propres après votre séparation.
  • Les biens communs. Il s’agit des biens que vous et votre conjoint avez acquis ensemble ou séparément pendant votre mariage, de vos salaires et tous les achats onéreux qui ont été réalisés durant votre union. Ces biens seront partagés entre vous et votre conjoint.

Pour veiller à ce que la masse de communauté soit augmentée ou réduite pour optimiser le patrimoine d’un des époux. Un principe de récompense a été mis en place par la loi. De cette façon, il y a un équilibre entre les patrimoines communs et propres des conjoints. Dans le cas où l’un des époux n’est pas d’accord par la proposition de partage du notaire. Le partage se fera devant le tribunal.

Le coût de la liquidation du régime matrimonial

Le coût de la liquidation du régime matrimonial dépend des honoraires des avocats. De ce fait, si votre procédure de divorce est assez compliquée. Le coût du partage va augmenter en conséquence. Et si vous avez des biens immobiliers à partager, vous devrez aussi vous acquitter des émoluments du notaire et des droits de partage des biens. Ces droits s’élèvent à 2,5 % de l’actif brut à partager.