Pour mettre un terme à votre mariage, vous êtes à la recherche de la procédure la plus simple possible. Vous aimerez d’ailleurs dans la mesure du possible que le processus ne passe pas devant un tribunal. La procédure de divorce par consentement mutuel sans juge peut répondre à vos besoins et à vos attentes. Mais vous devez vous en assurer. Découvrez dans notre article quelles sont les conditions qui s’appliquent à cette procédure.
Les conditions pour un divorce par consentement mutuel sans juge
Il est possible pour un couple de divorcer par un acte sous signature privée par leur avocat respectif. Mais pour que cela soit possible, vous devez remplir certaines conditions. Effectivement, si vous désirez entamer une procédure de divorce par consentement mutuel sans juge, il faut que :
- Vous et votre conjoint avez chacun un avocat. Vous pouvez d’ailleurs trouver un avocat en droit de la famille qui pourra vous conseiller et vous conseiller dans votre démarche sur www.dazel-avocat.fr.
- Vous et votre conjoint êtes d’accord pour divorce. Mais en plus de cela, vous devez être en accord pour toutes les conséquences de votre séparation. Ainsi, vous avez trouvé un accord sur le partage de vos biens, la garde des enfants, la pension alimentaire ou encore les prestations supplémentaires.
- Ni vous ni votre conjoint n’êtes placé sous un régime de protection des majeurs comme la sauvegarde de justice, la curatelle ou encore la tutelle.
- Aucun de vos enfants mineurs ne désire se faire entendre par le juge aux affaires familiales. Et cela même si vous et votre conjoint les avez informés de leur droit d’audition.
En remplissant ces conditions, non seulement vous avez la possibilité de divorcer sans avoir à passer devant le juge aux affaires familiales. Mais vous n’aurez pas à respecter une durée minimale de votre mariage et vous n’aurez pas non plus à fournir un motif pour le divorce.
Le coût d’un divorce par consentement mutuel sans juge
Le coût d’un divorce par consentement mutuel sans juge varie en fonction des honoraires de vos avocats, des frais de notaire ainsi que des biens à partager durant la procédure. Vous et votre conjoint devez d’ailleurs régler chacun les honoraires de vos avocats respectifs. Mais pour les autres frais du divorce, c’est la convention de divorce qui va déterminer la répartition des frais. Mais s’il n’y a aucune disposition à cet effet dans le document, les frais seront partagés par moitié.
La durée d’une procédure de divorce par consentement mutuel sans juge
Si vous vous référez au Code civil et à la loi, il n’y a pas de durée fixe pour une procédure de divorce par consentement mutuel sans juge. Mais en moyenne, la procédure prend entre 3 à 7 mois. Tout dépend de la complexité du dossier. Vous devez donc faire tout votre possible pour trouver un accord avec votre conjoint pour que la procédure soit la plus rapide possible. Toutefois, vous devez veiller à ce que les accords conclus priorisent le bien-être et l’épanouissement de vos enfants.