Le droit étant un vaste domaine, on y retrouve aussi bien les juges, les avocats les notaires que les huissiers. Ces derniers, professionnels de droit et officier d’État civil, remplissent des devoirs précis sur la […]
Le testament est un document écrit qui permet à une personne de préparer sa succession et d’organiser le partage de ses biens. Outre la transmission et la répartition des biens, il permet de relater également […]
La succession s’ouvre au jour de la mort. C’est à cet instant précis que l’actif successoral se détermine et il convient de connaître les règles applicables surtout en ce qui concerne le tarif des droits […]
En France, la commercialisation de CBD est soumise à certaines règles. La réalité sur la vente de cette substance est devenue floue. Après l’arrêté du décembre 2021 et du janvier 2022, les consommateurs, les commerçants […]
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