Actualité

La régulation des services de carte grise en ligne : les aspects légaux et les obligations

Depuis l’avènement d’internet, plusieurs services administratifs ont connu une dématérialisation facilitant ainsi les démarches pour les usagers. Parmi ces services, on retrouve la demande de carte grise en ligne. Cependant, cette évolution soulève plusieurs questions […]
Actualité

La réglementation sur le trading des instruments financiers dérivés de produits alternatifs

Le trading des instruments financiers dérivés de produits alternatifs est un domaine en pleine expansion. En effet, ces produits offrent aux investisseurs la possibilité de diversifier leurs portefeuilles et de se protéger contre les risques […]
Notaire

Quel est le rôle du notaire ?

Personnalité juridique intervenant dans plusieurs domaines, le notaire a plusieurs fonctions. Il exerce chacune de ces fonctions de manière libérale. C’est aussi une personne responsable des missions d’ordre public. Quelles sont les différentes missions du […]