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Responsabilités juridiques lors de la déclaration de sinistre en assurance malus

Les responsabilités juridiques lors d’une déclaration de sinistre en assurance malus sont souvent méconnues et pourtant, ces responsabilités peuvent avoir des conséquences importantes sur la prise en charge du sinistre par l’assurance. Dans cet article, […]

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Les modalités de résiliation de contrat d’électricité pour les contrats avec option heures pleines/heures creuses

La résiliation d’un contrat d’électricité est une démarche importante pour les consommateurs qui souhaitent changer de fournisseur ou déménager. Dans le cas des contrats avec l’option heures pleines/heures creuses, certaines spécificités sont à prendre en […]

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La responsabilité des fournisseurs d’accès internet dans l’exploitation des machines à sous en ligne

Le développement fulgurant des casinos en ligne et de leurs machines à sous représente aujourd’hui une préoccupation croissante en termes de régulation et de responsabilité des acteurs impliqués. Les fournisseurs d’accès internet (FAI) sont-ils pour […]

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L’encadrement juridique de l’inscription au FICP pour les contrats de location avec option d’achat

La location avec option d’achat (LOA), également appelée leasing, est une alternative de plus en plus prisée par les Français pour acquérir un bien immobilier ou un véhicule. Toutefois, cette solution présente des risques pour […]