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Mois : mai 2023

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Les défis de la brevetabilité dans le domaine de l’exploration spatiale

mai 5, 2023 Martin Lalumiière 0
L’exploration spatiale est un domaine en pleine expansion, mêlant innovations technologiques et enjeux économiques. La brevetabilité des inventions liées à cette industrie soulève toutefois des questions complexes et des défis inédits. Découvrez les principaux enjeux […]
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La loi Alur et les nouvelles obligations pour les syndics de copropriété en matière de gestion des espaces verts

mai 5, 2023 Martin Lalumiière 0
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Alur en 2014, les syndics de copropriété doivent respecter de nouvelles obligations en matière de gestion des espaces verts. Ces obligations ont pour but de préserver l’environnement et […]
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Résilier son assurance auto avant l’échéance annuelle : mode d’emploi

mai 4, 2023 Martin Lalumiière 0
Vous souhaitez mettre fin à votre contrat d’assurance auto tous risques avant son échéance annuelle ? Découvrez les démarches à suivre pour résilier votre assurance en toute sérénité. Les motifs de résiliation anticipée Plusieurs raisons […]
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Encadrement du loyer : comment la présence d’une salle de sport influe sur le montant ?

mai 3, 2023 Martin Lalumiière 0
Le marché immobilier est en constante évolution, et les locataires sont de plus en plus exigeants en matière de qualité et de services associés à leur logement. Parmi les équipements qui peuvent être pris en […]
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La responsabilité pénale des hôtes Airbnb en cas de trafic de drogue dans leur logement

mai 2, 2023 Martin Lalumiière 0
Le développement rapide des plateformes de location de courte durée telles qu’Airbnb a transformé le marché du tourisme et de l’hébergement. Cependant, ces nouvelles opportunités peuvent aussi exposer les hôtes à des risques insoupçonnés, notamment […]
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Les règles relatives à l’utilisation de moyens techniques de surveillance par les détectives privés en France

mai 1, 2023 Martin Lalumiière 0
La profession de détective privé est soumise à des réglementations strictes en France, notamment en ce qui concerne l’utilisation de moyens techniques de surveillance. Cet article vous présente les principales règles encadrant ces pratiques et […]

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