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Accident de travail : les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques liés aux travaux sur les terrains en pente

Les accidents du travail peuvent avoir des conséquences graves tant pour les employés que pour les entreprises. La prévention des risques liés aux travaux sur les terrains en pente est une obligation majeure pour tout […]

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Alcool au volant : responsabilité civile du propriétaire d’un véhicule prêté à une personne en état d’ivresse

Prêter son véhicule à une personne en état d’ivresse peut avoir des conséquences dramatiques. Quelle est la responsabilité civile du propriétaire dans ce cas ? Cet article vous informe sur les règles en vigueur et […]

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Contrat AESH : quelles garanties pour la protection contre les risques de stress post-traumatique ?

Les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) jouent un rôle essentiel dans l’inclusion scolaire des élèves en difficulté. Pourtant, les défis auxquels ils sont confrontés peuvent entraîner des risques de stress post-traumatique. Quelles sont […]

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Bail réel solidaire : Mise en place d’un dispositif pour les propriétaires occupants en habitat coopératif écologique

Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif innovant qui permet à des ménages modestes d’accéder à la propriété tout en favorisant le développement de projets d’habitat coopératif écologique. Comment se déroule la mise en […]

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Comment se conformer aux lois sur la propriété intellectuelle lors de l’ouverture d’une société à Dubaï

La propriété intellectuelle est un enjeu majeur pour les entreprises qui s’implantent à Dubaï. Il est essentiel de bien comprendre et respecter les législations en vigueur pour protéger vos actifs immatériels et éviter les litiges. […]

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Contester un refus de prêt immobilier pour un projet de construction en zone d’exploitation minière

Vous avez un projet de construction de bâtiment en zone d’exploitation minière et votre demande de prêt immobilier a été refusée ? Ne baissez pas les bras, il existe des solutions pour contester cette décision. […]