Notaire : son rôle et ses rémunérations

Un notaire est un juriste investi d’une mission d’autorité publique qui conçoit des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. Il conseille, rédige des actes et exerce ses fonctions dans un cadre libéral.

Quel rôle joue le notaire ?

  • Le notaire est un officier public : nommé par le ministre de la Justice, il se charge d’effectuer une mission de service public. L’État lui délègue une parcelle de l’autorité publique pour qu’il assure le service public de l’authenticité pour l’exécution de sa mission.
  • Le notaire est le professionnel de l’authentification des actes : en apposant sa propre signature et son sceau, il donne le pouvoir authentique aux actes. Ces actes sont opposables aux tiers et peuvent donc faire l’objet d’une publication. L’acte notarié a donc une force probante et une force exécutoire étant donné qu’il s’impose avec la même force juridique qu’un jugement définitif.
  • Le notaire est le magistrat de l’amiable, l’acteur d’une justice amiable.
  • Le notaire a un rôle de conservation des actes : le notaire assure la consultation et la conservation des actes durant une période de 75 ans ou de 100 ans pour les actes concernant un mineur. Passé ce délai, les documents seront versés aux archives.
  • Le notaire est un professionnel libéral : comme il assure la responsabilité économique de son étude, il est rémunéré par ses clients suivant un tarif que l’État fixe pour les services qu’il rend.
  • Le notaire est un professionnel présent sur tout le territoire

À quoi sert un notaire ?

Le notaire accompagne l’homme, le justiciable, le citoyen, à chaque période importante de sa vie. Le notaire est un homme d’écoute, de conseil et d’expérience et de conseil et ses clients peuvent lui faire entièrement confiance en raison de sa compétence, sa discrétion et de sa disponibilité. Le notaire écoute son client pour le comprendre et l’accompagner dans ses prises de décisions ou dans la rédaction des contrats. Il est également un homme des consensus, ce qui fait de lui naturellement le juge amiable. Il délivre un acte authentique pour la sécurité de ses concitoyens, et ce pour les cas obligatoires ou non. Un notaire sert également à bénéficier d’une assistance sur mesure et des garanties liées à son intervention.

La rémunération du notaire

Pour toute opération relevant du tarif légal, quel que soit le notaire, sa rémunération sera toujours la même. Sans vous avoir demandé une provision couvrant son coût prévisible au préalable, aucun notaire ne peut procéder à la signature d’un acte dont vous l’avez chargé. La moyenne des frais de notaire représente entre 1 et 1.5 % des capitaux. Pour la négociation de la vente d’un bien immobilier, son tarif s’affiche à 5 % du montant de la transaction de 0 à 45735 € et de 2.5 % à partir de 45736 €. Le coût d’un acte notarié comprend la rémunération du notaire. Cette rémunération est constituée :

  • Des émoluments tarifés.
  • D’honoraires librement convenus.
  • Des frais et débours que le notaire a engagés pour votre compte en vue de l’obtention de pièces et documents indispensables à l’acte.
  • Des divers droits et taxes qui vont à l’État et aux collectivités locales.

À la fin de toute opération, le notaire doit vous remettre une note détaillée constituant sa rémunération.

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