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La vie d’une entreprise est parsemée de changements, qu’ils soient internes ou externes. L’un de ces changements concerne la modification de l’objet social de la société. Cet article a pour objectif d’informer sur les démarches […]

Le domaine public est un espace appartenant à l’État, aux collectivités territoriales ou à certains établissements publics, et qui est destiné à l’usage de tous ou à des services publics. Cependant, son occupation par des […]

Le code d’activité APE/NAF 7112B est un élément essentiel pour les entreprises spécialisées dans l’ingénierie et les études techniques. Cette catégorie englobe diverses activités liées à la réalisation de projets, à la conception de solutions […]

Le Kbis, également connu sous le nom d’extrait Kbis, est un document officiel attestant de l’existence juridique d’une entreprise et fournissant des informations importantes sur celle-ci. Ce document est délivré par le greffe du tribunal […]

Vous envisagez d’ouvrir une franchise dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ? Il s’agit d’une décision importante qui doit être mûrement réfléchie. Avant de vous lancer, il est essentiel de bien […]

La reprise d’une entreprise représente une opportunité pour un entrepreneur, mais elle peut également susciter de nombreuses interrogations quant à ses aspects juridiques. Cet article a pour objectif de vous guider dans la compréhension des […]

La reprise d’une entreprise est une opération complexe qui nécessite une préparation minutieuse et un accompagnement juridique adapté. Cet article vous présente les principaux aspects juridiques à prendre en compte lors de la reprise d’une […]

Le crédit immobilier est un engagement financier important qui peut s’étaler sur plusieurs années. Dans certains cas, des différends peuvent surgir entre l’emprunteur et l’établissement prêteur, ce qui peut conduire à une contestation de crédit […]

Le contentieux fiscal en entreprise est une problématique à laquelle de nombreux dirigeants sont confrontés. Il résulte généralement d’un désaccord entre l’administration fiscale et l’entreprise sur l’application ou l’interprétation des règles fiscales. Cet article vous […]

Face à un litige avec sa mutuelle santé, il est essentiel de connaître ses droits et les démarches à entreprendre pour les faire valoir. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, nous vous guidons pas […]