Quel type de procédure de divorce choisir ?

Manque de confiance, problèmes de communication, jalousie maladive… certaines situations amènent malheureusement un couple à mettre fin au mariage. On ne le souhaite pas toujours, mais quand cette situation intervient, la question du type de procédure à engager est l’une des premières difficultés que rencontre le couple.

En effet, certaines formes de divorce permettront une procédure rapide avec un coût très bas alors que d’autres seront beaucoup plus complexes, longues et coûteuses. Voici les différents types de divorces qu’il existe.

Le divorce par consentement mutuel

Le divorce par consentement mutuel est un type de divorce à l’amiable. Dans la plupart des cas, c’est la procédure qui est la plus recommandée parce que ce type de divorce est rapide et moins coûteux. Un divorce par consentement implique que les deux époux soient d’accord l’un avec l’autre sur les modalités du divorce.

Que ce soit la garde des enfants potentiels, le versement de la pension ainsi que le partage des biens, tout doit être décidé avant l’audience devant le juge pour que le tout puisse ensuite être inscrit dans la convention de divorce. Toutefois, la présence d’un avocat en droit en famille sera nécessaire même si les deux époux sont d’accord sur les termes de leur divorce.

Vous trouverez sur ce site http://www.avocat-rousset.com un avocat en droit de la famille et qui intervient principalement pour des procédures de divorce amiables.
Notons que le divorce par consentement mutuel est interdit si l’un des époux est sous curatelle, sous tutelle ou sous sauvegarde de justice.

Le divorce contentieux

Dans le cas où la communication serait rompue entre les époux, c’est un divorce contentieux qui sera mis en place. Le divorce contentieux se décline en trois sortes de divorces.

Le divorce pour faute

Il s’agit d’une forme de divorce souvent conflictuelle et il reviendra au juge de trancher afin de décider s’il y a effectivement faute ou non. Sont considérées comme faute selon la loi :

  • l’adultère ;
  • l’absence de soutien à l’époux ;
  • l’abandon du domicile conjugal ;
  • les mauvais traitements.

Ce type de divorce entraine une véritable bataille juridique pour ses droits et l’accompagnement et le soutien d’un avocat seront bien évidemment nécessaires.

Le divorce pour altération définitive des liens conjugaux

L’on a recours à ce type de divorce lorsque l’un des deux époux a quitté le domicile conjugal depuis plus de deux ans. L’essentiel c’est d’être en mesure de prouver ses dires devant le juge des affaires familiales. Ce type divorce est aussi sollicité lorsque l’un des époux a décidé de quitter le domicile conjugal, mais ne veut pas commencer le processus de divorce et qu’aucune faute n’a été commise.

Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage

Il s’agit d’une procédure à mi-chemin entre le divorce par consentement mutuel et le divorce contentieux. Souvent, ce type de divorce a lieu lorsque les deux époux sont d’accord pour divorcer, mais s’opposent sur les effets du divorce. Il s’agit bien souvent de cas où les deux époux sont d’accord pour divorcer, mais s’opposent sur les effets du divorce comme la garde des enfants ou le partage des biens.

Ici aussi, l’accompagnement d’un avocat sera indispensable pour mettre en place les négociations et rétablir le dialogue si nécessaire pour qu’un accord puisse être trouvé le plus rapidement possible.