Lorsque deux parties sont en conflits, la solution à l’amiable représente le premier recours. Si cette alternative ne fonctionne pas, l’affaire est portée devant le juge et l’intervention d’un avocat est nécessaire. Le choix de l’avocat dépend de la nature du conflit : avocat pénaliste, fiscaliste, ou spécialisé en divorce. Lors du procès, l’avocat de la défense doit faire face au ministère public ou à l’avocat de la partie adverse.
Rôle de l’avocat de la défense
Pour exercer le métier d’avocat, il faut respecter le code de déontologie de la profession. Qu’il s’agisse d’un avocat gratuit, d’un auxiliaire de justice ou d’un avocat commis d’office, chacune de ses missions est encadrée par la loi n°71-1130 DU 31 décembre 1971 portant sur certaines professions judiciaires et juridiques. L’avocat de la défense a pour rôle d’user de tous les moyens légaux nécessaires pour obtenir pour ôter les charges qui pèsent sur son client devant la cour. Ce dernier peut également intervenir lors d’une garde à vue devant le juge d’instruction ou les juridictions spécifiques comme le tribunal pour mineurs. Les compétences de ce spécialiste du droit peuvent être nécessaires devant le tribunal administratif d’appel.
Quelles sont les fonctions d’un avocat de la défense ?
Le droit est un domaine complexe et les différents acteurs qui y opèrent doivent avoir les connaissances nécessaires pour accompagner leurs clients dans le cadre d’un conflit ou d’une recherche d’informations. L’avocat a plusieurs fonctions à savoir :
- L’information et le conseil : il se doit d’informer son client et de lui donner des conseils afin d’éviter que ce dernier ne commette des erreurs et respecte la loi. Il doit expliquer à son client les évolutions de la loi et de la jurisprudence de manière détaillée. Si le client souhaite régler le litige à l’amiable, il l’accompagne dans l’établissement du dossier et la recherche du meilleur moyen pour éviter d’aller au procès.
- La rédaction : L’avocat est un professionnel qui travaille en tant que salarié dans un cabinet d’avocat ou indépendant. Il peut donc vous assister dans la rédaction des actes juridiques (contrats, conventions, baux d’habitation, statuts d’entreprise).
- La représentation : cet acteur de la profession libérale est connu pour représenter son client devant la justice. Il doit défendre les intérêts de son client et agir en son nom. Avant d’intenter une action en justice, il entreprend une résolution du conflit à l’amiable entre son client et la partie adverse. En cas d’échec, il met en jeu les moyens nécessaires afin que son client obtienne gain de cause.
Les devoirs d‘un avocat
Avant de commencer à exercer, l’avocat prête serment et s’inscrit à un ordre. Il est donc soumis au secret professionnel c’est-à-dire que toutes les informations qui lui sont communiquées par son client ne doivent en aucun cas être divulguées. L’avocat a également le devoir d’informer le client sur les chances de succès de son dossier et la phase de son évolution. Il doit faire part aux clients des différentes voies de recours possibles en cas d’échec de son dossier devant le juge.