L’un des moteurs qui font tourner l’économie du marché est la concurrence. Elle peut être utilisée de manière légale ou non. Alors, le droit de la concurrence est un ensemble de lois et de règlements pour lutter contre toute forme de pratique de compétition illégale. Ces principes jurisprudentiels sont fondés sur le droit civil et le code de commerce.
Les principes de base de la concurrence
Pour se protéger contre une activité concurrente abusive, il faut connaître les lois sur ce sujet. Le droit de la concurrence appartient au droit des affaires qui sont dictées selon la liberté de commerce. En France, le système économique se base sur des règles de libre, mais elles doivent être loyales. L’un des principes fondamentaux de la concurrence est la confrontation entre un vendeur ou un acheteur d’un même produit. Dès qu’il y a plusieurs entités qui proposent le même produit ou service, les faits se précisent. À partir de ce moment, chacun souhaite augmenter sa part de marché acquise au départ pour devancer les autres concurrents.
Les facteurs qui accentuent la concurrence
Tout le monde souhaite conserver sa part de marché et les dominants dans le secteur deviennent de plus en plus forts. Cette possession de part de marché plus grande que les concurrents est l’un des facteurs majeurs sur ce domaine. C’est là que commence l’abus de position dominante. C’est une forme de concurrence illégale qui est faite par une entité leader sur le marché. Elle vise à étouffer celle qui est déjà existante. Le politique tarifaire est également un facteur imposant sur le marché. C’est la base de toute stratégie commerciale et rend concret la valeur du produit aux yeux des clients. Il existe aussi d’autres facteurs qu’il ne faut pas négliger dans le domaine de la concurrence.
- L’accessibilité du produit / service
- La qualité des relations clients
- La politique de communication
- La variation des prix des produits et des prestations
Quelles sont les limites ?
La concurrence est libre. Par contre les moyens utilisés ou mis en œuvre sont régis par les usages honnêtes du commerce. Le non-respect de ces usages est jugé comme une pratique déloyale. Elle peut alors entraîner une sanction pour les personnes ou entreprises qui la commet. L’auteur d’une concurrence déloyale peut être puni par la loi. C’est la cause des faits qu’il a infligés à ses concurrents parce qu’il a engendré un trouble commercial. Un quelconque marché ne peut fonctionner sans règle. Toute entreprise doit se mettre à l’abri des pratiques anticoncurrentielles faites par ses confrères. Vu que le challenge déloyal est un litige commercial, c’est le tribunal du commerce qui est compétent pour juger l’affaire. La victime peut faire entrer l’affaire en justice dans le lieu de son siège social.