Qu’est-ce que la médiation dans le domaine juridique ?

Le plus souvent, que ce soit dans les films et séries ou dans la vie réelle, l’on entend parler de la médiation. Cependant, très peu de personnes savent de quoi il est réellement question. Si vous faites partie de ce lot, cet article vous est destiné. Vous y trouverez de quoi vous instruire.

Un petit mot pour une grande démarche

La médiation est un concept juridique qui désigne un procédé par lequel deux parties en désaccord trouvent une solution à un litige sans aller en audience, devant le juge dans un tribunal. L’on y a recours dans une multitude de cas. Il peut s’agir de conflits entre mariésconflit entre employeur et employéconflit entre associés, conflit entre un État et un citoyen, etc. Dans tous ces cas, l’objectif est de trouver une solution quoique peu convenable aux deux parties, afin d’éviter les dépenses importantes et la procédure houleuse d’une action en justice.

Celui qui se charge de la médiation est appelé médiateur et doit être impartial dans son jugement. Il doit être obligatoirement validé par les deux parties avant toutes médiations, qu’elle soit payante ou qu’il s’agisse d’une consultation en médiation gratuite. On lui fait appel quand toute négociation directe s’avère difficile entre les protagonistes. Cependant, comment est-il choisi ?

Qui choisit le médiateur ?

Ce sont les deux parties en conflit qui choisissent normalement leur médiateur. Ce dernier doit être un tiers honnête et fiable, qui tranchera sans prendre parti. Cependant, dans la plupart des cas, en fonction du type de conflit, le juge peut choisir le médiateur à la place des parties. Toutefois, il ne sera pas question d’imposition. Si les deux parties en conflit ne donnent pas leur accord, le tiers désigné ne pourra pas se charger de la médiation.

Le fondement de la médiation réside en réalité dans la volonté des parties en conflit d’y recourir ou non. L’une des parties en conflit peut proposer un médiateur à l’autre partie qui sera libre de l’accepter ou pas après ses enquêtes. Si toutefois une partie se sent lésée après la médiation ou qu’un compromis n’est pas trouvé, les deux parties n’auront plus qu’à aller en audience au tribunal approprié. Cliquez ici pour découvrir un médiateur recommandé à Laval.

Qui paye le médiateur ?

Contrairement à ce que pensent la plupart des gens, les honoraires et les frais de médiation du médiateur ne sont pas payés par l’État ou le tribunal. Ce sont les deux parties en conflits qui les payent à parts égales ou selon une autre répartition décidée d’un commun accord. Lorsqu’il s’agit d’un médiateur désigné par le juge, c’est le tribunal qui fixe le montant de la consignation. Si cependant il s’agit d’un médiateur choisi sans la présence d’un juge, les parties devront discuter des honoraires avec ce dernier avant le début de la procédure.