Comment déterminer les honoraires d’un avocat ?

Pourquoi devons-nous consulter un avocat ? Sachez que le principal rôle d’un avocat est de défendre l’intérêt de son client et de garantir sa sécurité juridique. Mais comment comprendre les tarifs de l’avocat ? Nous allons vous montrer le mode de fixation de ses honoraires.

Les critères de détermination

Pour comprendre le montant d’honoraire de votre avocat, il est important de connaître les dépenses liées au traitement de votre dossier, car une grande partie de ce montant correspond au frais de fonctionnement lors de la procédure telle que les frais d’huissiers, les frais de délivrance d’une assignation en justice, les frais d’expertises et autres. Cependant, le tarif peut être variable d’un avocat à l’autre en fonction du domaine de droit concerné. Mais, la fixation du tarif d’honoraires d’un avocat repose sur plusieurs critères selon le règlement intérieur de la profession. Il s’agit particulièrement de la nature et la difficulté de votre affaire, le temps consacré à son traitement, la notoriété de l’avocat, sa spécialisation et aussi la situation financière du client. Au cours de sa mission, l’avocat a le devoir d’informer son client de l’évolution de ces frais et de ces débours.

Les différents types de rémunérations

Étant une profession libérale, le salaire d’avocat n’est pas fixé légalement ou par un barème. Par contre, il est convenable de le déterminer en accord avec le client. Pour cela, il  existe des modalités d’honoraires d’avocat :

  • L’honoraire forfaitaire : lors du premier entretien, vous et votre avocat pourrez fixer un montant quel que soit le temps passé par l’avocat pour le traitement de votre dossier et aucun dépassement n’est possible sans votre accord. Le tarif forfaitaire est principalement pratiqué dans des procédures dépourvues des aléas comme la rédaction d’un contrat de vente, le divorce par consentement mutuel et autres.
  • L’honoraire facturé selon le temps passé : cette option est basée sur un tarif horaire et adoptée par l’avocat lorsqu’il lui est impossible de définir le temps utile pour résoudre le litige.
  • L’abonnement : ce choix vous convient si vous avez régulièrement recours à un même avocat pour obtenir diverses prestations. Il peut vous proposer un forfait mensuel ou annuel. Cette modalité est souvent choisie par les entreprises.

La convention d’honoraires

Une fois l’honoraire est fixé, il est indispensable de demander à votre avocat une convention d’honoraires.  Sachez que la loi en vigueur oblige un avocat de rédiger cette convention. Pour qu’elle ait une valeur juridique, elle doit être signée par le client et l’avocat concerné, et elle doit contenir les informations suivantes : la mission, le mode de rémunération et les détails chiffrés des honoraires comme le frais de fonctionnement. En outre, le contenu de ce contrat d’honoraires se diffère selon le type de rémunération choisi. Par exemple, pour le mode de tarif horaire, l’avocat doit préciser la durée estimée pour le traitement de votre dossier ainsi que le prévisionnel de l’ensemble des honoraires et les frais annexes.

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