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La loi Brugnot : une arme contre la corruption dans le secteur du cinéma

mai 17, 2023 Martin Lalumiière 0
Il est aujourd’hui difficile de passer à côté de l’importance de la lutte contre la corruption dans le secteur du cinéma. Face à ce fléau, qui peut impacter aussi bien la qualité des œuvres que […]
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L’affichage obligatoire en entreprise : les règles à respecter en matière de prévention des risques liés aux travailleurs indépendants

mai 16, 2023 Martin Lalumiière 0
La prévention des risques professionnels est un enjeu majeur pour les entreprises et les travailleurs indépendants. L’objectif est de garantir la sécurité et la santé des travailleurs en mettant en place des mesures appropriées pour […]
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Les garanties d’indemnisation en cas de vol de bagages lors d’un covoiturage

mai 15, 2023 Martin Lalumiière 0
Le covoiturage est une solution de plus en plus prisée pour se déplacer à moindre coût et de manière écologique. Cependant, cette pratique n’est pas sans risque : le vol de bagages peut malheureusement survenir. […]
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Accident de travail : les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques liés aux travaux sur les terrains en pente

mai 14, 2023 Martin Lalumiière 0
Les accidents de travail liés aux terrains en pente sont fréquents et peuvent avoir des conséquences graves pour les travailleurs concernés. Il est donc essentiel pour les employeurs d’adopter des mesures adaptées pour prévenir ces […]
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Accident de travail : les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques liés aux travaux sur les terrains en pente

mai 13, 2023 Martin Lalumiière 0
Les accidents du travail peuvent avoir des conséquences graves tant pour les employés que pour les entreprises. La prévention des risques liés aux travaux sur les terrains en pente est une obligation majeure pour tout […]
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Les mentions obligatoires sur un tampon pour les dermatologues

mai 12, 2023 Martin Lalumiière 0
En France, les dermatologues, comme tous les professionnels de santé, sont soumis à certaines obligations en matière de communication. Parmi celles-ci, on retrouve l’utilisation d’un tampon encreur comportant des mentions obligatoires pour authentifier leurs documents […]
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Alcool au volant : responsabilité civile du propriétaire d’un véhicule prêté à une personne en état d’ivresse

mai 11, 2023 Martin Lalumiière 0
Prêter son véhicule à une personne en état d’ivresse peut avoir des conséquences dramatiques. Quelle est la responsabilité civile du propriétaire dans ce cas ? Cet article vous informe sur les règles en vigueur et […]
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Testament : comment organiser la transmission d’un patrimoine familial en indivision ?

mai 10, 2023 Martin Lalumiière 0
La transmission d’un patrimoine familial est une préoccupation majeure pour de nombreuses personnes. En effet, il est essentiel de garantir la préservation et la bonne répartition des biens entre les héritiers. Cet article vous propose […]
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Contrat AESH : quelles garanties pour la protection contre les risques de stress post-traumatique ?

mai 9, 2023 Martin Lalumiière 0
Les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) jouent un rôle essentiel dans l’inclusion scolaire des élèves en difficulté. Pourtant, les défis auxquels ils sont confrontés peuvent entraîner des risques de stress post-traumatique. Quelles sont […]
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Bail réel solidaire : Mise en place d’un dispositif pour les propriétaires occupants en habitat coopératif écologique

mai 8, 2023 Martin Lalumiière 0
Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif innovant qui permet à des ménages modestes d’accéder à la propriété tout en favorisant le développement de projets d’habitat coopératif écologique. Comment se déroule la mise en […]

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