Qu’est-ce que le droit civil ?
Le droit civil peut être défini comme une branche du droit privé axée sur la régulation des relations entre les individus. Il provient de la conversion des droits naturels de l’Homme lors de la transition […]
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Les pratiques anti-concurrentielles sont des agissements illégaux qui ont pour objectif de fausser ou de restreindre la concurrence sur un marché. Ces pratiques peuvent avoir des conséquences néfastes tant pour les consommateurs que pour les […]
Le monde des affaires est un environnement concurrentiel où chaque entreprise cherche à se démarquer et optimiser ses performances. Cependant, certaines pratiques peuvent être considérées comme anti-concurrentielles et entraîner de lourdes sanctions pour les entreprises […]
À l’ère du numérique, le monde professionnel est de plus en plus connecté, ce qui engendre une sollicitation accrue des salariés en dehors de leurs heures de travail. Face à cette situation, le droit à […]
Le licenciement pour motif économique est une procédure complexe qui peut susciter de nombreuses interrogations tant pour les employeurs que pour les salariés. Dans cet article, nous vous proposons de décrypter ce type de licenciement, […]
Le divorce à l’amiable, également appelé divorce par consentement mutuel, est une procédure simplifiée qui permet aux conjoints de mettre fin à leur mariage en s’accordant sur les modalités de la séparation. En 2023, certaines […]
La liquidation judiciaire est une procédure collective qui a pour but de mettre fin à l’activité d’une entreprise en situation d’insolvabilité. Elle est déclenchée par une assignation, qui doit respecter certaines conditions de recevabilité pour […]
La médecine est une science complexe qui, malgré ses progrès considérables, n’est pas exempte d’erreurs. Lorsque celles-ci surviennent et causent un préjudice au patient, il est important de connaître vos droits en tant que victime […]
En tant qu’internaute, il est essentiel de savoir reconnaître les sites Web légaux des sites illégaux. En effet, le respect de la loi et la protection de vos données personnelles sont primordiaux pour garantir votre […]
Vous avez obtenu gain de cause lors d’un procès et vous pensez que tout est terminé ? Malheureusement, ce n’est pas toujours le cas. L’obtention d’un jugement en votre faveur est une étape cruciale, mais […]
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