Tout le monde a le droit d’avoir une vie privée, c’est même une notion juridique. En ce sens, personne n’a l’autorisation d’interférer dans la vie personnelle d’une personne sans son consentement. Si une personne ne respecte pas la vie privée d’une personne, il peut être attaqué en justice. Ainsi, des dommages et intérêts peuvent être accordés à la personne victime.
Généralité sur l’atteinte à la vie privée
Selon l’article 9 du Code civil, « chacun a droit au respect de sa vie privée. En ce sens, toute personne qui viole cette loi est susceptible d’être sanctionnée par la loi. La définition exacte d’une vie privée n’existe pas, c’est une notion qui peut changer au fil du temps, selon l’époque, la société, les us et coutumes. En conséquence, nombreuses sont les personnes qui ne connaissent pas la notion. On ne parle surtout ici de personne physique. La loi qui régit sur cette notion ne s’applique pas aux sociétés ou organismes. Cependant, ces derniers peuvent être attaqués en justice dans certains cas d’atteinte à la vie privée.
Qu’est-ce qui entre dans le cadre de la vie privée ?
Une vie privée est atteinte quand une personne morale ou physique entre en détail dans la vie de quelqu’un sans qu’elle ne le permette, en entrant dans la zone d’intimité d’une personne. Cela peut-être :
- Sa vie affective
- Sa vie sentimentale,
- Sa vie conjugale ou amoureuse
- Sa santé
- Ses loisirs
- Ses convictions personnelles
Il concerne également toutes les paroles qui ont été confessées dans un cadre privé, des photos, des informations et toutes autres choses concernant une personne, et qu’il n’a pas autorisées à divulguer. Il y a également l’opinion politique, religieuse ou philosophique. Tout cela englobe l’atteinte à la vie privée quand la personne concernée n’a pas donné son accord. De ces faits, rendre publiques des informations privées est puni par la loi, surtout quand la personne porte plainte.
Les sanctions pour l’atteinte à la vie privée
Il y a deux types de sanctions applicables dans le cas d’une violation de vie privée. D’abord, il y a les sanctions civiles. Toujours selon l’article 9 du Code civil, un individu peut porter plainte quand il pense avoir été victime de l’atteinte à la vie privée. Ainsi, des dommages et intérêts peuvent être également demandés. Cela aidera à réparer les dégâts causés par la violation de cette loi. Ensuite, il y a les sanctions pénales. Celle-ci est applicable quand c’est l’intimité de la vie personnelle d’une personne qui a été atteinte. Dans ce cas, le coupable peut encourir jusqu’à un an d’emprisonnement et d’une rançon de 45 mille euros. Il est décrit dans le Code pénal au niveau de l’article 226-1.