Les notaires sont des personnes qui nous sont indispensables, mais que beaucoup de personnes ne connaissent pas forcément les missions. Les notaires sont des personnes qui nous sont indispensables, mais que beaucoup de personnes ne connaissent pas forcément les missions. En gros, les notaires effectuent des actes et contrats qui seront appliqués par la loi. Voici quelques explications des rôles des notaires, ainsi que les rémunérations à prévoir si vous avez besoin de l’aide d’un notaire.
Les principaux rôles d’un notaire
Élu par le ministre de la Justice, le notaire est classé officier public. Cela sous-entend qu’il s’occupe de mission du service public. Il possède donc une partie de l’autorité publique pour qu’il effectue son travail de manière authentique. Le notaire rend un accord, un acte ou un contrat légal et authentique aux yeux de la loi. Pour cela, il doit apposer sa signature avec son sceau et le type de contrat devient légal. Les personnes concernées doivent aussi y déposer leurs signatures et l’acte peut être publié. Un acte notarié n’est plus contestable et peut être exécuté à tout moment. C’est le seul document qui compte devant le tribunal. On peut donc dire que le notaire est une sorte de magistrat, mais toutes ces démarches se font à l’amiable. À part cela, il conserve ces actes en cas de pertes ou en cas de nécessité. Il a le devoir de conserver ces actes pendant un certain temps :
- Au minimum 75 ans si le client est majeur
- Si le client est un mineur, il doit le conserver jusqu’à 100 ans.
Au-delà de ces délais, les documents se retrouveront dans les archives. Pour sa rémunération, c’est l’État qui la fixe selon le type de service qu’il doit effectuer.
La nécessité d’un notaire
Le notaire rend service aux nombreuses personnes physiques ou morales dans ses plus besoins. Il écoute ses clients, les conseils à partir de ses expériences. C’est un homme de confiance et à qui les clients peuvent parler ouvertement. Il est à la fois compétent, discret et disponible. En tant que notaire, il a le devoir d’écouter son client et de le comprendre. Ainsi, il doit l’accompagner dans les prises de décisions, ainsi que dans la narration des actes. Mais en tant que notaire, il se doit d’être impartial et doit proposer des solutions de manière amiable. Pour assurer l’exécution des décisions, il doit établir un acte, que ce soit obligatoire ou non. Le notaire rend service aux nombreuses personnes physiques ou morales dans ses plus besoins. Si vous êtes en plein divorce, et que vous souhaitez faire un acte de notoriété, il est nécessaire d’appeler un notaire. En parlant de divorce, savez-vous qu’il existe de nombreuses femmes avocates ? Vous pouvez alors faire appel à une avocate pour votre divorce par exemple.
La rémunération d’un notaire
Quand l’opération relève du tarif légal, la rémunération ne changera pas, et cela quel que soit le notaire. Avant d’engager un notaire, il est toujours plus judicieux de parler de sa rémunération. Sans cela, il n’a pas le droit d’établir l’acte que vous lui avez confié ou encore la signer. En général, les frais des notaires représentent entre 1 et 1.5% des capitaux. Si vous avez besoin d’un notaire pour la vente ou l’achat d’un bien immobilier, le frais à prévoir représente à peu près les 5% du prix du bien s’il est entre 0 à 45735 euros, au-delà de ce prix, sa rémunération sera de 2.5%. La rémunération d’un notaire est déjà comprise dans le coût de l’acte notarié. Le notaire doit vous donner des détails concernant sa rémunération une fois l’acte établi.