Mois : août 2025

Juridique

L’Art de la Structuration Fiscale : Maîtriser l’Optimisation des Montages Juridiques d’Entreprise

août 31, 2025 Martin Lalumiière Commentaires fermés sur L’Art de la Structuration Fiscale : Maîtriser l’Optimisation des Montages Juridiques d’Entreprise
La pression fiscale représente une contrainte majeure pour les entreprises françaises, avec un taux d’imposition sur les sociétés qui, bien qu’en baisse progressive, reste significatif dans le paysage européen. Face à cette réalité, la structuration […]
Notaire

Les arcanes successorales : Techniques notariales pour une transmission optimisée du patrimoine

août 23, 2025 Martin Lalumiière Commentaires fermés sur Les arcanes successorales : Techniques notariales pour une transmission optimisée du patrimoine
La gestion d’une succession constitue une épreuve administrative souvent complexe pour les familles endeuillées. Face au maquis juridique des procédures successorales, le notaire demeure l’interlocuteur incontournable pour sécuriser la transmission patrimoniale. La rationalisation de ce […]
Droit

Les clés de l’obtention d’une autorisation de travaux : parcours administratif et stratégies efficaces

août 23, 2025 Martin Lalumiière Commentaires fermés sur Les clés de l’obtention d’une autorisation de travaux : parcours administratif et stratégies efficaces
L’obtention d’une autorisation de travaux constitue une étape incontournable pour tout projet de construction ou de rénovation en France. Ce processus administratif, souvent perçu comme complexe, répond à des règles précises établies par le Code […]
Juridique

Encadrement juridique de la sous-traitance du transport par le mandataire

août 21, 2025 Martin Lalumiière Commentaires fermés sur Encadrement juridique de la sous-traitance du transport par le mandataire
La sous-traitance du transport constitue une pratique courante dans le secteur logistique, permettant aux mandataires de déléguer l’exécution matérielle des opérations de transport à des tiers. Cette configuration triangulaire soulève des questions juridiques complexes touchant […]
Juridique

Création d’entreprise en ligne et rôle du guichet unique électronique

août 20, 2025 Martin Lalumiière Commentaires fermés sur Création d’entreprise en ligne et rôle du guichet unique électronique
La création d’entreprise en France a connu une transformation significative avec l’avènement des solutions numériques. Depuis janvier 2023, le guichet unique électronique représente une avancée majeure dans la simplification des démarches administratives pour les entrepreneurs. […]
Juridique

Compte bancaire association en ligne et vérification de l’objet social : cadre juridique et enjeux pratiques

août 19, 2025 Martin Lalumiière Commentaires fermés sur Compte bancaire association en ligne et vérification de l’objet social : cadre juridique et enjeux pratiques
La gestion financière des associations constitue un pilier fondamental de leur bon fonctionnement. À l’ère numérique, l’ouverture d’un compte bancaire en ligne pour une association représente une solution pratique mais soulève des questions juridiques spécifiques, […]