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Mois : juin 2023

Actualité

L’usage de Kleaner pour la conduite : une perspective juridique

juin 4, 2023 Martin Lalumiière 0
La sécurité routière est un enjeu majeur dans nos sociétés, et l’utilisation de substances psychoactives au volant représente un risque considérable. Face à cette problématique, des solutions comme le produit Kleaner sont présentées comme des […]
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Changer de banque : la réglementation autour des comptes courants d’associés en SCI

juin 3, 2023 Martin Lalumiière 0
Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) sont des structures juridiques permettant à plusieurs personnes de détenir et de gérer ensemble un patrimoine immobilier. Les associés d’une SCI peuvent avoir des comptes courants d’associés, dont la réglementation […]
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Le code de la route face à la réglementation sur les véhicules d’intérêt général

juin 3, 2023 Martin Lalumiière 0
La régulation et le bon fonctionnement du trafic routier sont essentiels pour garantir la sécurité des usagers et prévenir les accidents. Le code de la route joue un rôle clé dans ce processus, en définissant […]
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Le rôle crucial de l’article 1626 dans le règlement à l’amiable des différends

juin 2, 2023 Martin Lalumiière 0
Le règlement des différends est un enjeu majeur pour les parties en litige. Dans ce contexte, l’article 1626 du Code civil offre une solution efficace et moins coûteuse que les voies judiciaires. Décryptage de ce […]
Actualité

Le rôle des tribunaux administratifs dans la demande de naturalisation

juin 1, 2023 Martin Lalumiière 0
La naturalisation est un processus important pour les étrangers souhaitant acquérir la nationalité française. Mais quelle est l’implication des tribunaux administratifs dans ce processus ? Dans cet article, nous explorerons le rôle crucial joué par […]
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Les obligations de l’agent immobilier pour les biens en location saisonnière

juin 1, 2023 Martin Lalumiière 0
La location saisonnière est une activité en plein essor, notamment grâce à l’émergence de plateformes en ligne facilitant la mise en relation entre propriétaires et locataires. Face à cette tendance, les agents immobiliers se doivent […]

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