La conduite d’un véhicule sous l’emprise de stupéfiants représente un danger majeur, tant pour le conducteur que pour les autres usagers de la route. Les conséquences en termes de sécurité routière sont souvent dramatiques. Compte tenu de cet état de fait, les autorités françaises prennent très au sérieux cette infraction qui est sanctionnée par des peines conséquentes.
Les différentes sanctions encourues
Dans le but de protéger les usagers et d’améliorer la sécurité routière, le Code de la route prévoit plusieurs types de sanctions spécifiques à l’encontre des contrevenants. Ces peines se cumulent généralement en fonction du nombre d’infractions et peuvent être modulées selon le contexte et les circonstances de chaque cas.
Les amendes
Pour une première infraction de la conduite sous stupéfiant, l’amende forfaitaire est de 135 euros, pouvant être majorée jusqu’à 750 euros en cas de non-paiement ou de contestation non-suivie d’effet.
L’amende peut atteindre jusqu’à 4 500 euros pour les récidives ou si l’infraction est commise accompagnée d’une autre infraction, telle que la mise en danger de la personne, délit de fuite ou accident ayant entraîné des blessures ou la mort d’autrui. Dans ces cas, le tribunal correctionnel peut également décider de prononcer une peine de prison.
Le retrait de points du permis de conduire
En cas d’infraction liée à la prise de stupéfiants, le conducteur encourt la perte de six points sur son permis de conduire. Cette sanction administrative est automatique et indépendante des autres peines éventuellement prononcées par la justice.
L’immobilisation et/ou la confiscation du véhicule
Sous certaines conditions, les forces de l’ordre peuvent procéder à l’immobilisation temporaire ou définitive du véhicule. En cas de récidives, la confiscation du véhicule peut être prononcée par le tribunal correctionnel.
Les peines de prison
Pour les infractions les plus graves ou en cas de récidive, une peine de prison allant jusqu’à trois ans peut être prononcée par le tribunal correctionnel. Dans certains cas, cette peine peut être assortie du sursis avec mise à l’épreuve, voire du port d’un bracelet électronique.
La suspension ou la révocation du permis de conduire
La suspension du permis de conduire est une sanction fréquemment prononcée en cas de conduite sous l’emprise de stupéfiants. Elle peut être fixée pour une durée allant de un mois à trois ans, voire cinq ans en cas de récidive.
De plus, en cas de danger manifeste pour la sécurité routière ou si le conducteur présente un risque élevé de récidive, la justice peut décider d’ordonner une révocation judiciaire du permis. Dans ce cas, le contrevenant devra passer à nouveau l’examen pour obtenir un nouveau permis de conduire après la période de révocation.
Une possible annulation de l’assurance auto
En fonction du contrat signé avec l’assureur, il se peut que ce dernier résilie le contrat d’assurance automobile suite à une infraction liée aux stupéfiants. De plus, il est souvent difficile de trouver un nouvel assureur après cette résiliation, les tarifs proposés pourront être plus élevés.
Les obligations et les peines complémentaires
Selon les circonstances de l’infraction et la gravité des faits commis, le tribunal peut ordonner d’autres mesures coercitives à l’encontre du conducteur sous emprise de stupéfiants :
L’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Le conducteur peut se voir imposer par le juge la participation à un stage de sensibilisation à la sécurité routière, dont les frais sont à sa charge. Cette formation vise à rappeler aux contrevenants leurs responsabilités en tant qu’usagers de la route et les conséquences de leur comportement sur la sécurité des autres usagers.
Les travaux d’intérêt général
Dans certains cas, le tribunal peut décider de condamner le conducteur à effectuer des travaux d’intérêt général (TIG) au profit de la collectivité ou de participer aux actions de prévention en matière de sécurité routière.
Les interdictions de conduire
En complément des autres sanctions encourues, une interdiction de conduire un véhicule terrestre à moteur, assortie ou non de l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, peut être prononcée pour une durée maximale de cinq ans. Cette mesure est particulièrement utile en cas de récidive ou si l’évaluation des risques liés à la prise de stupéfiants montre que le conducteur présente des comportements dangereux.
Au-delà des différentes peines encourues, il convient de rappeler les conséquences humaines et matérielles souvent dramatiques qui peuvent découler de la conduite sous l’emprise de stupéfiants. Les accidents causés par ce type de comportement mettent en péril la vie d’autrui et laissent souvent des séquelles irréversibles tant pour les victimes que pour leur entourage. La prévention et l’accompagnement des conducteurs restent donc indispensables afin d’améliorer la sécurité routière pour tous les usagers.