Comme plusieurs points de procédure doivent être obligatoirement respectés, le droit pénal constitue une discipline complexe. À cet effet, tout avocat spécialisé dans le droit pénal se charge de l’interprétation des faits de façon à ce qu’ils représentent des preuves. On vous explique justement dans cet article les domaines d’intervention des avocats en droit pénal.
L’avocat en droit pénal s’occupe de la vérification des actes de police judiciaire
À partir de son arrestation jusqu’à son interrogatoire, le suspect a des droits octroyés par la loi. Et l’avocat en droit pénal veille à ce qu’ils soient bien respectés. Au cas où ils ne le seraient pas, il peut faire un recours pour que la nullité du processus intenté contre son client soit dénoncée.
Mais avant, l’avocat spécialisé doit s’assurer de la conformité de la démarche qui a été engagée à l’encontre de son client. C’est pour cette raison qu’un mandat est requis pour une perquisition par exemple.
En cas d’arrestation, l’avocat en droit pénal vérifie que son client a bénéficié de ses droits. Il s’agit par exemple du droit d’être assisté par un avocat avant le commencement de son interrogatoire. Aussi, le respect de son droit de contacter un membre de sa famille est vérifié.
Si son client présente une quelconque blessure, l’avocat spécialisé peut aussi demander s’il a été mis au courant de son droit à un examen médical. Si oui, il vérifie, si sa demande a été prise en compte. À cet effet, le cabinet d’avocats LEDRU-ZANOVELLO à Beauvais est compétent en droit pénal et interviendra donc efficacement dans cette procédure.
L’avocat en droit pénal porte-assistance au cours de la première comparution
À la fin de la phase policière, le suspect n’est pas automatiquement jugé. À ce stade, il peut être placé en détention provisoire avant l’audience. Ainsi, l’avocat spécialisé l’assiste pendant l’enquête que mène le juge d’Instruction.
Ce dernier avance les observations qu’il estime importantes pour la défense des intérêts de son client. Au cas où ses contestations seraient pertinentes, elles pourraient avoir une influence sur la suite de la procédure. Ce n’est qu’au juge de la détention et des libertés d’en décider.
Dans le cas où le suspect serait tout de même mis en détention provisoire, l’avocat peut intenter les recours nécessaires. Par exemple, il peut demander la mise en liberté provisoire selon les démarches et conditions nécessaires.
L’avocat en droit pénal passe à l’exécution des diligences nécessaires, une fois la décision de justice prononcée
C’est uniquement l’avocat en droit pénal qui est habilité à intervenir dans les débats de l’audience publique, et à plaider. Il utilise toutes ses qualités pour satisfaire son client accusé ou prévenu.
Il finit son intervention avec une plaidoirie. Ladite plaidoirie mettra en exergue les éléments qu’il considère comme indispensables à une bonne défense. Après plaidoirie de chacun des avocats des parties en cause, le Ministère public pourra effectuer une réplique s’il en demande.