Que faire en cas de licenciement abusif ?

avocate

Lorsque vous êtes victime d’un licenciement et que vous estimez que ce dernier est sans motif valable, vous pouvez saisir le conseil Prud’hommes. Le licenciement est réglementé par le Code du travail ce qui veut dire qu’un employeur ne peut en aucun cas licencier un salarié sans motif réel. Si votre employeur vous a licencié sur la base des motifs infondés ou encore d’une faible gravité, vous pouvez engager une procédure afin d’obtenir une réparation.

Le licenciement abusif est un renvoi qui n’est pas justifié sur le plan légal. On parle de licenciement injustifié ou de licenciement sans cause réelle. Peu importe votre statut au sein d’une entreprise, vous pouvez contester un licenciement que vous estimez abusif.

Comment savoir qu’il s’agit d’un licenciement abusif

Pour déterminer que vous êtes victime d’un licenciement abusif, vous devez analyser le motif sur lequel s’est appuyé l’employeur. Tout licenciement doit se baser sur un fondement réel et sérieux c’est-à-dire des faits valables, précis et vérifiables. Les faits doivent également être très graves. Les faits ayant causé le licenciement peuvent résulter de la personne ou des agissements du salarié.

On parle de licenciement abusif lorsque le motif invoqué par l’employeur ne se base pas sur des faits concis et que ce dernier n’est pas objectif ou ne peut être prouvé. Le deuxième cas de licenciement abusif peut être le manque d’arguments de la part de l’employeur pour justifier le licenciement abusif. Un licenciement considéré comme illégal et abusif et il peut être frappé de nullité.

Licenciement pour motif personnel

Si vous estimez que vous avez été licencié sans motif valable, il est possible de vous défendre. Dans ce cas, vous devez préciser le ou les motifs de licenciement à votre employeur. Il s’agit des faits invoqués dans la lettre de licenciement et sur lesquels le juge s’appuie pour déterminer le motif du licenciement et vérifie également la présence d’une cause réelle. Si vous avez des doutes sur le caractère abusif de votre renvoi, demandez à votre employeur de mentionner les motifs de licenciement dans la lettre recommandée, car il ne sera plus possible de le faire devant le juge si vous n’avez pas apporté la précision.

Quelle indemnité en cas de licenciement abusif ?

Les employés victimes d’un licenciement abusif peuvent demander leur réintégration au sein de l’entreprise ou réclamer le versement de dommages et intérêt en réparation du préjudice subi. Le licenciement abusif au titre de dommages et intérêts peut être cumulé avec l’indemnité de licenciement dans la mesure où cette dernière n’est pas plafonnée.

Concernant le montant des dommages et intérêts du licenciement, le conseil de Prud’hommes se réfère au barème légal pour la fixer. Pour déterminer combien le licenciement abusif coûte, il faut se référer aux montants de l’article L.1235-3 du Code du travail. L’indemnité sollicitée dépend de l’ancienneté et du nombre de salariés de l’entreprise.

Si le licenciement est frappé d’une nullité, il devient impossible d’appliquer le barème des indemnités du conseil de Prud’hommes.