Vous envisagez de créer une association afin de réunir des personnes partageant les mêmes objectifs et valeurs ? La mise en place d’une telle structure nécessite de suivre certaines étapes importantes. Cet article vous présente les démarches à effectuer pour constituer votre association, ainsi que les aspects juridiques et administratifs à prendre en compte.
1. Définir l’objet, les statuts et le règlement intérieur de l’association
La première étape consiste à déterminer l’objet de votre association, c’est-à-dire la raison d’être et les objectifs qu’elle poursuit. Cette définition doit être claire, précise et limitée dans le temps.
Ensuite, il est nécessaire de rédiger les statuts de l’association. Ce document juridique précise notamment le nom, l’objet, le siège social, la durée de vie, les différentes instances dirigeantes (bureau, conseil d’administration), ainsi que les modalités d’adhésion et de cotisation des membres.
Il peut également être utile de rédiger un règlement intérieur, qui vient compléter les statuts en détaillant le fonctionnement pratique de l’association (organisation des réunions, rôles des membres du bureau…).
2. Tenir une assemblée générale constitutive
L’assemblée générale constitutive est la réunion au cours de laquelle les membres fondateurs adoptent les statuts, désignent les membres du bureau et du conseil d’administration, et prennent les premières décisions concernant l’association (budget prévisionnel, actions à mener…).
Il est important de rédiger un procès-verbal de cette assemblée pour garder une trace écrite des décisions prises. Ce document doit être signé par tous les membres fondateurs.
3. Déclarer l’association en préfecture
Une fois les statuts adoptés et le bureau constitué, il est nécessaire de déclarer l’association en préfecture pour obtenir la reconnaissance de sa capacité juridique. Cette déclaration se fait à l’aide d’un formulaire Cerfa n°13973*03, accompagné des documents suivants :
- Un exemplaire des statuts daté et signé par au moins deux membres du bureau
- Le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive
- La liste des personnes chargées de l’administration (nom, prénom, date et lieu de naissance, profession, domicile)
Cette démarche peut être effectuée en ligne sur le site service-public.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception.
4. Publier un avis de création dans un journal d’annonces légales
Pour que la création de votre association soit rendue publique, vous devez publier un avis dans un journal d’annonces légales du département où se trouve le siège social de l’association. Cette publication doit contenir les informations suivantes :
- Le nom de l’association
- Son objet
- Son siège social
- La date de création
Cette étape n’est pas obligatoire pour toutes les associations, mais elle est recommandée pour garantir la transparence et faciliter les relations avec les partenaires.
5. Effectuer les démarches administratives complémentaires
D’autres démarches administratives peuvent être nécessaires selon l’activité et la taille de votre association :
- Ouverture d’un compte bancaire dédié à l’association
- Demande d’un numéro SIRET auprès de l’INSEE (obligatoire pour certaines subventions ou emplois aidés)
- Inscription auprès des organismes sociaux (URSSAF, assurance chômage) en cas d’embauche de salariés
6. Veiller au respect des obligations légales et réglementaires
Tout au long de la vie de votre association, il vous incombe de respecter un certain nombre d’obligations légales et réglementaires, telles que :
- Tenir une assemblée générale ordinaire annuelle pour présenter le rapport moral, le rapport financier et voter sur les actions à mener
- Informer la préfecture de tout changement concernant l’administration ou le fonctionnement de l’association (modification des statuts, changement du bureau…)
- Respecter les obligations comptables et fiscales (tenue d’une comptabilité, déclaration des revenus…)
Il est essentiel de prendre en compte ces éléments pour assurer la pérennité et le bon fonctionnement de votre association.
En suivant ces étapes clés, vous serez en mesure de créer une association solide et conforme aux exigences légales et réglementaires. N’oubliez pas que la réussite de votre projet associatif repose également sur l’implication et l’engagement des membres, l’animation d’un réseau de partenaires et la communication autour de vos actions.