Encore appelé droit criminel il est cette branche là du droit chargée de déterminer l’ensemble des conduites dites antisociales, ainsi que les sanctions prévues par la société à l’encontre de ces conduites. Cette branche délicate du droit à cause de son champ d’action, ne nous permet par de connaître particulièrement les domaines qu’il regroupe. Allons à la découverte de ces différents domaines qu’il contient.
Droit pénal général
Il regroupe ce qui est appelé les principes communs aux infractions d’un point de vue global, ainsi que les sanctions qui leur sont appliquées lorsque la société se retrouve confrontée à un moment donné à l’une d’entre elles. En somme il présente deux grands axes qui sont les infractions et le malfaiteur puis les sanctions.
Les infractions et le malfaiteur
Dans ce cas précis est défini le cadre juridique de l’infraction et de celui qui est considéré comme étant le délinquant. Il s’agit entre autres :
- Les principes généraux du droit pénal c’est-à-dire la classification des infractions ainsi que la légalité pénale,
- Les éléments constitutifs de l’infraction qui sont l’élément matériel, l’élément moral
- Le malfaiteur ainsi la responsabilité pénale.
La sanction
Elle renferme entre autres :
- Les principes en rapport avec la sanction,
- Le domaine d’application de la sanction.
Droit pénal des affaires
Il représente l’ensemble des règles du droit ayant rapport au domaine des affaires, ainsi que l’ensemble des règles économiques pouvant être sanctionnées pénalement. Il comprend donc les différentes infractions propres au droit commun ainsi que celle spécifique.
Les infractions propres au droit commun
Nous pouvons citer :
- Les cas de vol,
- Les cas d’escroqueries,
- La corruption,
- L’abus de confiance.
Les infractions dites spécifiques
Voici énumérés quelques cas d’infractions spécifiques dans les domaines :
- Du droit des sociétés,
- Du droit de la concurrence,
- Du droit de la consommation,
- Du droit boursier.
Droit de la presse
Il comporte par l’ensemble des règles qui sont applicables à ce domaine d’activité. La presse écrite a été désignée comme étant le premier et principal moyen de communication suite à l’évolution des techniques. L’on dû alors déterminer et établir pour elle un ensemble de règles garantissant ses droits et lui assurant ses libertés, afin de lui permettre de continuer d’exister sans pour autant manquer de respect aux droits qui sont concurrents. Il présente alors quelques spécificités non négligeables par rapport aux droits qui sont appliqués pour les autres moyens de communication.
Le droit de la presse a pour mission principale de protéger le principe si connu de liberté d’expression. Cependant, ce droit qui permet la libre circulation d’information est d’autant plus soumis à certaines restrictions afin d’éviter l’anarchie.
Le droit pénal du fait de ses domaines d’application est un droit qui fait office de gendarme et de surveillant pour la société afin de maintenir l’ordre et de conserver l’entente. Il est important d’en maîtriser les principes et ses domaines d’applications afin de ne pas tomber sous le coup d’une de ces sanctions.