De nombreuses procédures sont désormais dématérialisées pour vous faire gagner du temps, mais aussi de l’argent. Parmi elles, sachez qu’il est possible de divorcer en ligne. Comment faire ? Quelles sont les conditions ? Où se tourner pour procéder ? Découvrez les essentiels à savoir sur le divorce en part internet.
Le divorce en ligne, kézako ?
Le divorce est une rupture officielle d’un mariage, qu’il soit officiel ou religieux, entre deux personnes. Il peut être demandé par l’homme ou par la femme. Les situations entraînant ce choix sont très nombreuses, mais, dans certains cas, la procédure est très simplifiée. C’est le cas du divorce à l’amiable, où les deux époux acceptent de se séparer. Mais encore, ce type de divorce peut désormais être réalisé à distance, plus précisément sur internet. De nombreux professionnels du droit, particulièrement un avocat spécialisé dans le divorce, proposent aujourd’hui le divorce en ligne.
Comment ça marche ?
Contrairement à ce que beaucoup pensent, ce type de procédure n’est pas entièrement dématérialisé. Il y a certaines parties de cette démarche qui doivent être effectuées en face à face avec les avocats. Pour ce faire, les personnes désirant divorcer en ligne doivent en premier lieu se trouver un avocat. La présence de ce professionnel du droit est obligatoire dans n’importe quel type de divorce.
La prochaine étape concerne la rédaction des projets de convention grâce à ces diverses données. La coopération des personnes qui souhaitent divorcer par consentement mutuel est alors indispensable. Ils doivent s’entendre pour réussir à définir le contenu de cette convention comme la pension alimentaire et le partage des biens. Les conseils de votre avocat seront indispensables pour discuter de ce sujet et négocier si besoin.
Les conditions à respecter pour divorcer en ligne
Sachez que la procédure de divorce en ligne est possible pour tous les époux, quelle que soit leur année de mariage. Elle est prévue par l’article 229-1 du Code civil. Toutefois, certains points doivent être respectés afin de pouvoir faire un divorce en ligne.
- Ne pas avoir une procédure de divorce en cours,
- Effectuer un divorce à l’amiable,
- Ne pas être touché par une procédure de surendettement,
- Ne pas avoir à gérer le partage de la garde d’enfant,
- Ne pas avoir à faire une gestion des biens,
- Ne pas être sous tutelle…
- Les époux doivent avoir chacun leur avocat.
Mais surtout, c’est le fait que le divorce entraîne séparé sans aucune difficulté qui va être mise avant. Sachez que cette procédure est déjà sollicitée.
Les avantages du divorce en ligne à ne pas négliger
Procéder à un divorce en ligne offre de nombreux avantages. D’une part, elle est moins coûteuse et vous fera faire des économies. Vous n’aurez pas à vous charger des frais de déplacement de l’avocat. Toutes les discussions sont effectuées en ligne et, généralement, un seul rendez-vous suffira pour valider l’ensemble de la procédure de divorce. Mais aussi, les honoraires de l’avocat seront moins élevés comparés à un avocat classique. Le coût total de la procédure est plus abordable. De nombreux cabinets d’avocat spécialisés vont même jusqu’à proposer des offres abordables.