Vous êtes actionnaire d’une société anonyme ou envisagez de le devenir ? Les Assemblées Générales sont des moments clés pour les actionnaires, qui leur permettent de s’informer sur la gestion de l’entreprise, de participer aux décisions importantes et d’exercer leurs droits. Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur le fonctionnement des Assemblées Générales en tant qu’actionnaire.
Qu’est-ce qu’une Assemblée Générale?
Une société anonyme (SA) est une forme juridique d’entreprise qui se caractérise par un capital social divisé en actions. Les actionnaires possèdent des droits proportionnels à leur participation au capital. L’Assemblée Générale est l’instance où les actionnaires se réunissent pour prendre des décisions concernant la société. On distingue deux types d’Assemblées Générales : l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) et l’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE).
Assemblée Générale Ordinaire (AGO)
L’AGO a lieu au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture de l’exercice social. Son objet principal est de permettre aux actionnaires d’approuver les comptes annuels, le rapport de gestion du conseil d’administration et celui du commissaire aux comptes, ainsi que la répartition des bénéfices. L’AGO est également l’occasion d’informer les actionnaires sur la situation financière et les perspectives de l’entreprise, et de renouveler le mandat des administrateurs et du commissaire aux comptes.
Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)
L’AGE est convoquée en cas de besoin, pour discuter et voter des décisions importantes qui engagent la vie de la société, telles que la modification des statuts, une augmentation ou une réduction du capital social, la fusion ou la scission de l’entreprise, etc. Elle se tient généralement en même temps que l’AGO.
Convocation et participation à l’Assemblée Générale
Pour être informé de la tenue d’une Assemblée Générale, les actionnaires doivent recevoir une convocation, qui précise notamment la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de l’assemblée. Cette convocation doit être envoyée au moins 15 jours avant la date de l’Assemblée pour les SA cotées en bourse, et au moins 21 jours pour les autres SA.
Les actionnaires peuvent participer à l’Assemblée en personne, par pouvoir (en donnant mandat à une autre personne pour les représenter) ou par correspondance (en votant par écrit). Pour cela, ils doivent justifier de leur qualité d’actionnaire en faisant inscrire leurs actions au nominatif dans les registres tenus par la société ou par un intermédiaire financier.
Droits des actionnaires lors de l’Assemblée Générale
Les actionnaires disposent de plusieurs droits lors de l’Assemblée Générale :
- Le droit d’information : les actionnaires ont le droit d’obtenir des informations sur la société et les questions inscrites à l’ordre du jour, en posant des questions écrites ou orales. Les documents préparatoires à l’Assemblée Générale (comptes annuels, rapports, etc.) doivent être mis à leur disposition au siège social ou sur le site internet de la société.
- Le droit de vote : chaque action donne droit à une voix lors des votes en Assemblée Générale. Le vote se fait généralement à main levée, mais un scrutin secret peut être demandé par un certain nombre d’actionnaires. Les décisions sont prises à la majorité simple pour l’AGO, et à une majorité plus élevée pour l’AGE (les deux tiers ou les trois quarts des voix présentes ou représentées, selon les cas).
- Le droit de contrôle : les actionnaires ont le pouvoir de contrôler la gestion de la société en approuvant ou refusant les comptes annuels et en nommant ou révoquant les administrateurs et le commissaire aux comptes.
Rôle du conseil d’administration et du commissaire aux comptes
Le conseil d’administration, composé d’administrateurs élus par les actionnaires, a pour mission de définir les orientations stratégiques de la société et de veiller à leur mise en œuvre. Il est responsable de la qualité des informations communiquées aux actionnaires lors de l’Assemblée Générale.
Le commissaire aux comptes, également nommé par les actionnaires, a pour rôle de vérifier la régularité et la sincérité des comptes annuels, et de contrôler les conventions passées entre la société et ses dirigeants ou actionnaires. Il doit rendre compte de ses travaux lors de l’AGO.
Enjeux et conseils pour optimiser sa présence en Assemblée Générale
Participer à l’Assemblée Générale est essentiel pour bien comprendre les enjeux financiers et stratégiques de la société dans laquelle vous avez investi. Voici quelques conseils pour optimiser votre présence :
- Prenez le temps de lire attentivement les documents préparatoires à l’Assemblée (rapports, comptes annuels, etc.) et n’hésitez pas à poser des questions sur les points qui vous semblent peu clairs.
- Renseignez-vous sur les droits que vous confèrent vos actions (droit de vote, droit d’information, etc.) et assurez-vous que vous êtes bien inscrit sur les registres tenus par la société ou un intermédiaire financier.
- Si vous ne pouvez pas assister à l’Assemblée en personne, pensez à donner procuration à une autre personne pour vous représenter ou à voter par correspondance.
En suivant ces conseils et en vous impliquant dans les Assemblées Générales, vous pourrez jouer un rôle actif dans la gouvernance de la société anonyme et contribuer à son développement durable.