Année : 2025

Juridique

La protection du patrimoine arboré face à l’abattage illégal : enjeux juridiques et contentieux

avril 6, 2025 Martin Lalumiière Commentaires fermés sur La protection du patrimoine arboré face à l’abattage illégal : enjeux juridiques et contentieux
L’abattage illégal d’un arbre classé constitue une atteinte grave au patrimoine naturel et culturel. Ces arbres, protégés par des dispositions juridiques spécifiques en raison de leur valeur historique, paysagère ou écologique, bénéficient d’un statut particulier […]
Juridique

L’auto-combustion comme motif de refus d’indemnisation : enjeux juridiques et stratégies de défense pour les assurés

avril 2, 2025 Martin Lalumiière Commentaires fermés sur L’auto-combustion comme motif de refus d’indemnisation : enjeux juridiques et stratégies de défense pour les assurés
Face à un sinistre incendie, le refus d’indemnisation par une compagnie d’assurance peut constituer un véritable coup dur pour les assurés. Parmi les motifs invoqués, la suspicion d’auto-combustion représente un argument technique fréquemment utilisé par […]
Juridique

L’encadrement juridique des fonds d’investissement : enjeux et perspectives

mars 20, 2025 Martin Lalumiière Commentaires fermés sur L’encadrement juridique des fonds d’investissement : enjeux et perspectives
L’essor des fonds d’investissement a profondément transformé le paysage financier mondial. Ces véhicules d’épargne collective, gérés par des professionnels, permettent aux investisseurs de mutualiser leurs ressources pour accéder à des opportunités de placement diversifiées. Face […]
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Droit

La lutte contre les ententes illicites : un enjeu majeur pour la concurrence économique

mars 12, 2025 Martin Lalumiière Commentaires fermés sur La lutte contre les ententes illicites : un enjeu majeur pour la concurrence économique
Les ententes illicites entre entreprises constituent une menace sérieuse pour le bon fonctionnement des marchés et l’innovation. Ces pratiques anticoncurrentielles faussent le jeu de la concurrence, nuisent aux consommateurs et freinent le dynamisme économique. Face […]
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Juridique

Régime juridique des installations photovoltaïques : cadre réglementaire et enjeux

mars 8, 2025 Martin Lalumiière Commentaires fermés sur Régime juridique des installations photovoltaïques : cadre réglementaire et enjeux
Le développement des énergies renouvelables, en particulier du photovoltaïque, s’inscrit dans une dynamique de transition énergétique. Cependant, l’implantation d’installations photovoltaïques est encadrée par un ensemble de règles juridiques complexes. Ce cadre réglementaire vise à concilier […]